Politique de Confidentialité

1. Introduction

Brainn-Bott s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez nos services de consultation en migration.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Société : Brainn-Bott
Adresse : impasse Jules Blot 93 404 Lacombeboeuf
Téléphone : +33 2 73719473
Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les types de données personnelles suivants :

Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité
Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
Données professionnelles : profession, situation professionnelle, revenus
Données de navigation : adresse IP, cookies, données de connexion
Données sensibles : uniquement avec votre consentement explicite et dans le cadre de nos services

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Fourniture de nos services de consultation en migration
Traitement de vos demandes et dossiers administratifs
Communication avec vous concernant nos services
Respect de nos obligations légales et réglementaires
Amélioration de nos services et de notre site web
Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services
Obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
Consentement : pour les communications marketing et les données sensibles

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

Les administrations françaises compétentes (préfectures, OFII, etc.)
Nos partenaires professionnels (avocats, traducteurs assermentés)
Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les autorités judiciaires ou administratives sur demande légale

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour les durées suivantes :

Données clients : 5 ans après la fin de la relation contractuelle
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
Données de navigation : 13 mois maximum
Données comptables : 10 ans conformément à la réglementation

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

Chiffrement des données sensibles
Contrôle d'accès strict aux données
Sauvegarde régulière des données
Formation du personnel à la protection des données
Audit régulier de nos systèmes de sécurité

10. Transferts internationaux

Vos données personnelles peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de nos services. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

11. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Consultez notre politique des cookies pour plus d'informations.

12. Réclamations

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

Site web : www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22
Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

13. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Nous vous informerons de toute modification importante par email ou via notre site web.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Email : [email protected]
Téléphone : +33 2 73719473
Adresse : impasse Jules Blot 93 404 Lacombeboeuf